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France | Des avocats déposent une plainte contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice

Un collectif de 18 avocats a porté plainte, mercredi 1er octobre, contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice. L'ex-président, condamné à cinq ans de prison avec incarcération prochaine pour avoir « laissé ses plus proches » collaborateurs démarcher la Libye pour financer sa campagne électorale de 2007, a déclaré au Journal du dimanche que « toutes les limites de l'État de droit ont été violées » et a affirmé qu'il ne « plierait pas face au mensonge, au complot, à l'insulte » et des « pratiques si contraire à l'État de droit ».

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Par Sandra Embollo Avec Rfi

Pour ces 18 avocats représentés par Me Jérôme Giusti, qui ont déposé plainte le 1er octobre à Paris, ces déclarations de l’ex-locataire de l’Élysée « constituent de fait un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire, de nature à affaiblir la confiance des citoyens dans l’impartialité et l’indépendance de la justice », selon le texte de leur plainte. Ils rappellent que le code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende une telle infraction, si elle est caractérisée.

« Je ne conteste pas le droit de M. Nicolas Sarkozy à la libre parole, notamment concernant une condamnation qui le concerne. Mais là, on va bien au-delà de la simple critique. Lui-même dit que cette décision a dépassé les limites de l’État de droit, et j’ai envie de lui renvoyer la pareille en lui disant que c’est lui qui dépasse les limites de l’État de droit en considérant que cette décision est partiale, mensongère, peut être complotiste. Alors, nous portons plainte sur le discrédit, l’atteinte à l’autorité judiciaire et nous considérons que nous en sommes victimes nous-même », explique Me Jérôme Giusti à Rfi.

Les déclarations de Nicolas Sarkozy « nuisent à l’État de droit »

Selon ces avocats, ces propos « nuisent à l’État de droit », « revêtent une particulière gravité » et « ​​​​​​​ne sauraient être regardés comme une simple critique d’une décision de justice dont M. Sarkozy a déclaré au demeurant faire appel ». L’ex-chef de l’État, en cette qualité, « ​​​​​​​connaît la portée de ses paroles et l’effet direct qu’elles exercent sur l’opinion publique. Ses paroles portent atteinte non seulement à la décision de justice visée, aux magistrats l’ayant rendue, mais aussi au respect dû à l’institution judiciaire », lancent-ils.

Ils s’estiment recevables à porter plainte en tant qu’ « ​​​​​​​auxiliaires de justice », car ils « ​​​​​​​concourent au fonctionnement du service public de la justice ». À plusieurs reprises lundi 29 setpembre, le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, avait aussi dénoncé le « discrédit » jeté sur l’institution judiciaire par les critiques formées contre la décision de la 32e chambre parisienne, rendue jeudi 25 septembre. Sollicité lundi sur la question de savoir si une enquête est ouverte à ce sujet, le parquet de Paris n’a pas répondu. Contacté par l’Afm, l’un des avocats de Nicolas Sarkozy, Me Christophe Ingrain, n’a pas répondu dans l’immédiat.  

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