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Cameroun | Assemblée nationale: Six projets de loi déposés pour examen

Les projets de loi déposés par le président de la République seront à priori examinés au fond par les bureaux spécialisés.

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Par Joseph OLINGA N.

Trois parmi les six projets de loi déposés ce 10 octobre sont relatifs aux questions économiques. Notamment le projet de portant Loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, celui relatif à la ratification de l’ordonnance N° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances 2024 ainsi que le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement au Cameroun.

Deux projet de loi relatifs à des autorisations de ratification accordées au président de la République sont inclus dans le parapheur déposé ce 10 octobre au bureau de l’Assemblée nationale. Notamment celui relatif à l’accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Qatar ainsi que celui autorisant le président de la République relatif à l’exemption des visas entre le Cameroun et l’Algérie.

Le sixième projet de loi porté à l’appréciation des commissions spécialisées de l’Assemblée nationale porte sur le dispositif devant réguler la production biologique au Cameroun.

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