Panorama papers
Par Serge Aimé BIKOI
C’est l’objet de la requête formulée par le collectif Sylvain Souop en date du 8 janvier 2025 en vertu des dispositions des articles 48 de la Constitution de la République du Cameroun et de la loi du 21 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel.
Le collectif Sylvain Souop part du récent communiqué rendu public par le Directeur général des élections, qui informe les citoyens, les partis politiques et l’administration que les listes électorales nationales sont disponibles pour consultation auprès des antennes communales pour formuler sa requête. C’est aux fins de constater l’absence de la publication de la liste électorale nationale. En la forme, Me Hippolyte Meli et ses pairs traitent de la compétence du conseil constitutionnel à statuer sur la requête du Mrc. Le conseil du parti de Maurice Kamto relève qu’à la lumière des dispositions légales, le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle est une des attributions essentielles du conseil constitutionnel et qu’en cette matière, cette institution exerce une plénitude de juridiction de sorte qu’il lui est impossible de décliner sa compétence au profit d’une autre juridiction lorsqu’elle est saisie. De plus, le collectif Sylvain Souop note que la publication de la liste électorale nationale par le directeur général des élections est une opération préparatoire à l’élection présidentielle de cette année 2025. “Aux termes des dispositions de l’article 50 de la loi portant code électoral, indique le conseil du Mrc, sont considérés comme opérations préparatoires aux élections l’établissement et la révision des listes électorales, ainsi que l’établissement et la distribution des cartes électorales. Il s’ensuit que le contrôle de la régularité de cette opération préparatoire entre dans le champ de compétences du conseil constitutionnel tel que précisé à l’article 3 de la loi ci-dessus visée”.
Au fond, le conseil du Mrc relève qu’en ce qu’il est fait grief à Elecam de n’avoir pas rendu publique la liste électorale nationale le 30 décembre 2024 en violation de l’article 80 du code électoral et en refusant de la rendre publique dans le délai à lui imparti par la loi électorale, le directeur général des élections a compromis la régularité de l’élection présidentielle de l’année 2025. Toute chose qui requiert, expliquent Me Meli et cie, l’intervention urgente du conseil constitutionnel, instance en charge du contrôle de la régularité du processus électoral. D’ailleurs, l’article 80 de la loi du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 2012 dispose qu’à l’issue des opérations de révision et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon, le directeur général des élections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 septembre.
