Panorama papers
Par Eric Boniface Tchouakeu
Selon les autorités, le texte a été élaboré en application de l’article 15(4) de la constitution qui dispose qu’ « en cas de crise grave, ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil Constitutionnel et des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. »
« Cette prorogation vise d’une part, à alléger la charge financière que font peser les élections sur le budget de l’Etat , dans un contexte économique difficile, particulièrement à la suite des élections du Président de la République et des Conseillers Régionaux, pour lesquelles, d’importants moyens ont été mobilisés , afin d’assurer la prise en charge financière, matérielle et sécuritaire des scrutins concernés, explique le Gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Il indique ensuite d’autre part, que « ce temps supplémentaire permettra à l’organe en charge de l’organisation matérielle des élections, de se réajuster pour assurer une organisation plus sereine de ce scrutin.
Initialement attendues en février 2025, la durée du mandat des députés comme celui des conseillers municipaux étant théoriquement de cinq(05) ans, les élections législatives avaient été repoussées préalablement au premier semestre 2026, avant d’être à nouveau renvoyées, au regard du récent projet de loi , déposé au parlement ,qui à la vue du rapport de force politique au sein de l’institution dans laquelle le parti au pouvoir est ultra majoritaire, sera adopté sans problème.
Le mandat des conseillers municipaux qui avait été prorogé de 15 mois devrait s’achever le 31 mai 2026.Mais on s’attend à une autre prorogation de trois mois et peut-être plus, si les textes sont modifiés en amont.
Car les autorités en raison des contraintes financières devraient faire en sorte que les futures élections législatives et municipales soient organisées le même jour, comme c’est le cas depuis 2002.
Il faut également relever que c’est depuis les consultations organisées en 2007, que le calendrier des législatives et des municipales subit régulièrement des glissements. Ainsi, ces scrutins attendus en 2012, avaient été organisés en 2013, ceux de 2018, en 2020. On ignore encore quand exactement auront lieu les prochains scrutins de cette nature attendus depuis 2025.
Difficile dans ces conditions de continuer à soutenir sans risque de se tromper, que la durée du mandat des députés et des conseillers municipaux au Cameroun est effectivement de cinq (05) ans, comme le prévoit les textes. Car les exceptions qu’offrent ces textes à l’exécutif pour déterminer in finé à sa guise la date effective de l’organisation des élections législatives et municipales sont abondamment voire abusivement utilisés par ce dernier, au point de faire de ces exceptions la norme.
Une telle façon d’agir constitue une entorse à la démocratie, car la détermination du calendrier électoral ne doit pas être réservée à une seule personne, ou un seul groupe appelé à compétir ensuite avec des adversaires.
Des réformes s’imposent donc pour plus d’équité à ce niveau.
