Panorama papers
Par Joseph OLINGA N.
Alors que les députés à l’Assemblée nationale s’apprêtent à valider, en séance plénière, le projet de prorogation de leurs mandats jusqu’au 20 décembre prochain, Abdouraman Hamadou Babba, citoyen engagé et acteur politique relève les irrégularités de la procédure en cours dans la chambre basse du parlement depuis quelques jours. Si cet observateur de la scène sociopolitique reconnaît la véracité de l’exposé déroulé par le chef de l’État camerounais, Paul Biya qui se fonde sur les dispositions de l’article 15 de la Constitution du Cameroun, en son alinéa 4, il souligne néanmoins des irrégularités dans son application.
L’émetteur de la correspondance adressée au président du Conseil constitutionnel ce 23 mars fait remarquer que le président du Conseil constitutionnel n’a pas publié son avis motivé au projet de prorogation du mandat des députés au journal officiel, tel que prévu par la loi. Une irrégularité qui rend caduc la procédure de prorogation initiée par le chef de l’État camerounais.
La loi N°2012/ 015 du 21 décembre 2012 stipule en effet que “Le président du Conseil constitutionnel consulté, émet un avis motivé dans les cas prévus aux articles 15 et 26 de la Constitution, cet avis est publié au Journal Officiel.” Des exigences non respectées dans le cadre de la procédure de prorogation du mandat des députés en cours à l’Assemblée nationale.
