Accueil » Cameroun | Foncier : L’accord des chefs traditionnels désormais obligatoire pour les parcelles de plus de 10 hectares

Cameroun | Foncier : L’accord des chefs traditionnels désormais obligatoire pour les parcelles de plus de 10 hectares

Une nouvelle réglementation impose que les propriétaires de parcelles supérieures à 10 hectares obtiennent l’accord des chefs traditionnels avant toute immatriculation, renforçant le rôle des autorités coutumières dans la gestion foncière.

by world top news
0 comments

Par Sandra Embollo

Les autorités ont annoncé qu’à partir de maintenant, l’immatriculation des parcelles foncières de plus de 10 hectares nécessitera l’accord préalable des chefs traditionnels.

Cette mesure vise à reconnaître officiellement le rôle des autorités coutumières dans la gestion et la sécurisation des terres.

Selon le ministère en charge du foncier, cette obligation concerne tous les nouveaux enregistrements et vise à prévenir les conflits liés à la propriété des terres, tout en respectant les usages locaux.

Les chefs traditionnels pourront désormais participer activement au processus d’immatriculation, donnant leur aval ou émettant des réserves sur l’attribution et la délimitation des parcelles. Les autorités estiment que cette démarche contribuera à une meilleure sécurisation foncière et à la réduction des litiges.

Cette nouvelle règle s’inscrit dans un cadre plus large de réforme foncière visant à harmoniser la législation moderne avec les pratiques coutumières et à renforcer la transparence dans la gestion des terres.

You may also like

0 0 votes
Évaluation de l'article
Subscribe
Notify of
guest

0 Commentaires
Need Help? Chat with us
Panorama Papers
Support online
0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x
Send this to a friend