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Par Sandra Embollo
Cette décision constitue un important revers judiciaire pour l’organisme public chargé du recouvrement des créances de l’État. Le tribunal a estimé que la procédure de saisie relevait d’une voie de fait, ouvrant ainsi la voie à la restitution des équipements et autres biens retirés lors de l’opération menée par la Src.
L’affaire trouve son origine dans un litige portant sur une créance d’environ 7,4 à 7,5 millions de Fcfa que la Src affirme détenir à l’encontre d’AppsTech, au titre d’un ancien dossier de l’Union Bank of Cameroon (Ubc). Rebecca Enonchong conteste catégoriquement cette dette, soutenant que ni elle ni ses entreprises ne sont débitrices de cette somme. Elle avait dénoncé une procédure irrégulière et des méthodes de recouvrement qu’elle juge abusives, voire politiquement motivées.
Lors d’une conférence de presse organisée la semaine dernière à Douala, l’entrepreneure et ses avocats avaient dénoncé plusieurs irrégularités, notamment l’absence de titre exécutoire valable et des incohérences dans la chronologie des actes de procédure ayant conduit aux saisies.
Cette ordonnance de référé ne tranche toutefois pas définitivement le litige sur le fond de la créance. Elle impose en revanche à la Src de restituer les biens saisis sous peine de s’exposer à une pénalité de 5 millions de Fcfa par jour jusqu’à exécution de la décision de justice.
