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Par Ross Hill
Cette décision constitue une victoire juridique importante pour l’agenda migratoire de l’exécutif. Dans son opinion majoritaire, la juge Edith H. Jones a estimé que le Département of Homeland Security (DHS) pouvait interpréter la loi fédérale sur l’immigration de manière à ce que les « aliens non admis » (unadmitted aliens) y compris ceux qui sont entrés illégalement mais vivent depuis longtemps aux États-Unis ne soient pas éligibles à une libération sous caution quel que soit le temps passé dans le pays. Elle a écrit que ces personnes sont « inéligibles à la libération sous caution, peu importe la durée de leur résidence aux États-Unis ».
Du côté de l’administration, l’avocate générale Pam Bondi a qualifié ce jugement de « crucial legal victory » (victoire juridique cruciale), affirmant qu’il soutient l’agenda du président Trump et porte un « coup significatif aux juges activistes » qui, selon elle, auraient entravé les efforts gouvernementaux pour renforcer la sécurité et l’application des lois. La décision contredit plusieurs jugements de tribunaux inférieurs qui avaient estimé que refuser des audiences de libération sous caution à des non citoyens sans casier judiciaire et résidant de longue date enfreignait la loi ou les principes de procédure régulière. Cette divergence accrue entre les juridictions alimente des tensions juridiques plus larges autour des politiques migratoires américaines.
Historiquement, les personnes arrêtées pour des raisons d’immigration pouvaient souvent demander une audience pour être libérées sous caution en attendant que leurs procédures se déroulent, sauf si elles avaient certains antécédents criminels ou étaient récemment entrées à la frontière. La nouvelle interprétation élargit la détention obligatoire à une catégorie beaucoup plus large de non citoyens, potentiellement des millions de personnes, et pourrait être amenée à être tranchée par la Cour suprême des États-Unis si d’autres recours sont intentés.
La décision survient alors que des juges fédéraux et des organismes judiciaires se plaignent de la surcharge de demandes d’habeas corpus et de conflits entre différentes juridictions sur les droits des immigrés en détention.
