world top news
Par Sandra Embollo avec Npr
Dans une plainte déposée lundi soir, les plaignants affirment que les mesures prises par le président, Elon Musk et les dirigeants de près d’une vingtaine d’agences fédérales pour réduire considérablement les effectifs fédéraux sont contraires à la Constitution, car le Congrès ne les a pas autorisées. « Trois mois après le début de cette administration, il ne fait aucun doute que les agences fédérales concernées agissent conformément aux directives données par le président Trump par l’intermédiaire du Doge, de l’Omb et de l’Opm », indique la plainte, faisant référence à l’équipe d’efficacité gouvernementale supervisée par Musk, ainsi qu’au Bureau de la gestion et du budget (Omb) et au Bureau de la gestion du personnel (Opm).
« À maintes reprises, les nouveaux directeurs d’agences ont expliqué qu’ils réorganisaient, supprimaient des programmes et supprimaient des milliers et des milliers d’emplois, parce que le Président le leur avait demandé et que le Doge leur avait indiqué le montant et les réductions à effectuer. » Parmi les plaignants figurent certains des mêmes syndicats et organisations à but non lucratif qui ont poursuivi l’administration Trump pour ses licenciements massifs d’employés en période d’essai devant le même tribunal fédéral de San Francisco. Dans cette affaire, le juge de district américain William Alsup a estimé que l’Opm avait illégalement ordonné à six agences fédérales de licencier des employés récemment embauchés et récemment promus. Alsup a ordonné la réintégration de plus de 16 000 employés licenciés. La Cour suprême a ensuite annulé l’ordonnance de réintégration, mais n’a pas encore examiné l’illégalité des licenciements.
La nouvelle plainte va plus loin, arguant que le décret présidentiel du 11 février « Mise en œuvre de l’Initiative présidentielle d’optimisation des effectifs du Département de l’efficacité gouvernementale » et les mesures prises depuis par son administration pour le mettre en œuvre « usurpent » l’autorité du Congrès en vertu de la Constitution.
L’argument plonge dans l’histoire, notant que « depuis la fondation de la nation, les tribunaux fédéraux ont reconnu que les agences fédérales ne sont pas créées par le président », mais par le Congrès, qui a la seule autorité pour entreprendre le type de transformation globale que Trump a ordonnée, soutiennent les plaignants. Pourtant, le Congrès, dirigé par des alliés républicains de Trump, a largement choisi de garder le silence alors que l’administration licenciait des fonctionnaires fédéraux, interrompait des programmes gouvernementaux et fermait des bâtiments fédéraux.
Trump a présenté ces mesures comme un moyen de rétablir la responsabilité. Il a maintes fois soutenu que le peuple américain, par l’élection de 2024, lui avait donné mandat d’éliminer le gaspillage, la fraude et l’inefficacité au sein du gouvernement fédéral.
Invoquant un préjudice irréparable, les plaignants ont demandé au tribunal d’annuler le décret présidentiel de Trump, ainsi que les notes de service adressées aux agences par l’Omb et l’Opm concernant sa mise en œuvre. Ils ont également demandé au tribunal d’annuler les plans de « réduction des effectifs » (RIF) des agences, arguant que le délai serré – quelques semaines seulement – fixé par l’administration Trump pour soumettre ces plans à l’approbation ne permettait pas de se conformer aux exigences légales et réglementaires.La plainte vise directement le Doge d’Elon Musk, qui installe des représentants dans les agences gouvernementales pour diriger les réductions d’effectifs. Soulignant que, contrairement à l’Omb et à l’Opm, le Congrès n’a accordé aucun pouvoir statutaire au Doge, les plaignants écrivent : « Le DOGE n’a aucune autorité pour imposer aux agences créées et régies par le Congrès une quelconque réduction de personnel ou de dépenses. »
Mardi en fin d’après-midi, Harrison Fields, assistant spécial du Président, a répondu à la demande de commentaires de NPR concernant la plainte.
« Tous les actes exécutifs du président Trump sont légaux, constitutionnels et visent à tenir les promesses qu’il a faites au peuple américain », a écrit Fields dans un communiqué. « L’administration Trump est prête à mener ces batailles devant les tribunaux et l’emportera. »
