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Par Ross Hill
La cour d’appel du 5e circuit a validé, vendredi, la politique de l’administration Trump autorisant la détention sans audience de caution de nombreux migrants placés en rétention par l’ICE, rapporte Camilo Montoya-Galvez. Par une décision rendue à deux voix contre une, les juges ont estimé que l’exécutif avait correctement réinterprété une loi migratoire pour exclure de l’accès à une audience de caution des personnes entrées illégalement aux États-Unis, y compris celles installées dans le pays depuis de longues années.
Selon la majorité, composée des juges Edith Jones et Stuart Kyle Duncan, la loi fédérale permet une détention obligatoire de nombreux migrants arrêtés à l’intérieur du territoire et considérés comme des « demandeurs d’admission », indique Camilo Montoya-Galvez. Les juges ont affirmé que le fait que des administrations précédentes aient appliqué la loi de manière plus souple ne limitait pas l’autorité de l’État à renforcer l’exécution des textes existants.
Cette interprétation marque une rupture avec la pratique antérieure, qui permettait à de nombreux migrants sans antécédents criminels de solliciter une libération sous caution afin de préparer leur défense hors des centres de détention, rappelle Camilo Montoya-Galvez. Désormais, la seule voie de sortie repose sur une décision discrétionnaire de l’ICE, fondée sur des considérations humanitaires ou d’intérêt public.
La politique a suscité de nombreuses contestations judiciaires à travers le pays, la plupart des tribunaux ayant jusqu’ici jugé ces détentions illégales. Le 5e circuit a toutefois annulé deux décisions de juridictions inférieures, offrant un appui clé à l’administration, selon Camilo Montoya-Galvez.
La procureure générale Pam Bondi a salué un arrêt qu’elle qualifie de coup dur porté aux « juges militants ». À l’inverse, la juge dissidente Dana Douglas a dénoncé une lecture du droit ignorant les précédents historiques et les conséquences humaines de la détention de masse, écrit Camilo Montoya-Galvez.
Historiquement, la détention obligatoire sans caution visait surtout les migrants récemment entrés sur le territoire ou condamnés pour certains crimes. La réinterprétation adoptée par l’administration Trump étend ce régime à toute personne entrée illégalement, quelle que soit son ancienneté de présence aux États-Unis, entraînant la rétention prolongée de migrants parfois installés depuis des décennies, souligne Camilo Montoya-Galvez.
