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Par Ilyass Chirac Poumie
Le tribunal correctionnel, saisi d’un dossier de grande ampleur, a ouvert le premier volet de son instruction : les faits de blanchiment de fraude fiscale reprochés à Wahib Nacer et Khalid Ali Bugshan, deux figures discrètes mais puissantes du milieu des affaires saoudiennes.
Selon les éléments du dossier, ces deux hommes auraient mis en place, entre 2009 et 2015, un dispositif sophistiqué de dissimulation d’actifs et de revenus, principalement logés dans des structures offshore et des comptes bancaires dissimulés à l’administration fiscale française.
Les juges d’instruction décrivent un mécanisme d’évasion fiscale structuré : constitution de holdings dans des juridictions à fiscalité allégée, transferts de fonds via des filiales et utilisation d’intermédiaires financiers spécialisés dans le blanchiment dit « de deuxième génération ».
Les flux financiers transitent notamment par des sociétés basées au Luxembourg, aux Îles Vierges britanniques et à Dubaï, avant d’être rapatriés en Europe sous forme d’investissements « propres » : acquisition de biens immobiliers, participations dans des entreprises de services, et placements bancaires anonymisés.
Wahib Nacer, ancien représentant commercial de groupes aéronautiques au Moyen-Orient, et son associé Khalid Bugshan, héritier d’une importante fortune familiale, auraient tous deux omis de déclarer à l’administration française des revenus issus de commissions et de contrats de représentation.
Les sommes en jeu sont considérables : plusieurs dizaines de millions d’euros auraient ainsi échappé au fisc, via un réseau de prête-noms et de sociétés-écrans.
Le parquet financier évoque une fraude fiscale aggravée accompagnée d’un processus actif de blanchiment, les fonds illicites étant réinjectés dans des opérations économiques en apparence légales.
Les enquêteurs soulignent également la récurrence et la systématisation du procédé : chaque transfert, chaque création de structure offshore répondait à un schéma constant – dilution des responsabilités, dissimulation de la source des fonds, et brouillage des circuits bancaires.
Des cabinets d’avocats et de conseil fiscal sont cités dans le dossier, soupçonnés d’avoir participé à la mise en œuvre technique du dispositif.
Des correspondances internes, saisies par les juges, montrent que les deux hommes « avaient pleine conscience du caractère frauduleux » de ces montages, selon le réquisitoire du parquet.
Devant le tribunal, la défense de Nacer et Bugshan plaide la bonne foi : « Nous avons suivi les recommandations de nos conseils fiscaux », affirme l’un des avocats, évoquant un malentendu juridique plutôt qu’une fraude intentionnelle.
Mais les magistrats estiment au contraire que la sophistication du schéma – et la multiplicité des structures interposées – ne laissent aucun doute sur l’intentionnalité du blanchiment.
Les flux financiers reconstitués par Tracfin et par les autorités suisses montrent que les fonds ont été recyclés sous des formes variées : achats de biens de luxe, apports en capital à des sociétés d’import-export et transferts vers des comptes familiaux à Genève.
L’affaire, emblématique d’un blanchiment international par optimisation fiscale déguisée, illustre les failles persistantes de la coopération entre États dans la lutte contre la criminalité financière.
Le tribunal devra désormais déterminer si les deux accusés relèvent d’une fraude individuelle ou d’une entreprise criminelle structurée, ce qui pourrait alourdir les peines encourues.
Wahib Nacer : homme d’affaires saoudien d’une soixantaine d’années, ancien intermédiaire commercial de grands groupes européens dans le Golfe. Il est soupçonné d’avoir utilisé ses réseaux pour transférer des commissions non déclarées vers des entités offshore.
Khalid Ali Bugshan : héritier de la famille Bugshan, conglomérat influent basé à Djeddah, actif dans les secteurs du pétrole, du Btp et de la distribution.
Le Parquet national financier (Pnf) a ouvert l’enquête à la suite d’un signalement de Tracfin en 2018, révélant des flux suspects en provenance du Moyen-Orient vers la France.
L’affaire est liée, sans y être directement intégrée, à plusieurs transactions autour du secteur aéronautique, notamment la vente d’appareils et de prestations de conseil.
Le chef d’accusation principal porte sur le blanchiment de fraude fiscale aggravée (article 324-1 du Code pénal), passible de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende, voire davantage si les faits sont qualifiés de bande organisée.
Les prévenus, actuellement sous contrôle judiciaire, nient toute intention frauduleuse mais demeurent sous la surveillance du PNF dans le cadre du procès en cours.
