Gabon | Cemac: Les incompréhensions persistent entre la Cobac et les Caisses des dépôts et consignations

Par Mon’Esse

Les incompréhensions et les fâcheries, constatées depuis des mois entre la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et les Caisses des dépôts et consignations (CDC) sous-régionales, se sont davantage creusées au terme de consultation de la profession bancaire et financière, tenue à Libreville, (Gabon) les 22, 23 et 24 juin.

Selon des sources introduites, le projet de règlement élaboré par le gendarme des banques a suscité de nombreuses réserves, de la part des parties camerounaise, congolaise, gabonaise et tchadienne.
La Cobac a ainsi annoncé la poursuite des réflexions, afin d’adapter davantage le futur règlement aux réalités et aux missions spécifiques des CDC, dont les opérations sont «assimilées aux opérations de banque».

Les travaux réglementaires vont donc se poursuivre, afin de mieux prendre en compte la gouvernance des CDC, leurs risques spécifiques et leur modèle économique, signifiant par là même que le cadre réglementaire envisagé n’est pas suffisamment stabilisé pour faire l’objet d’un consensus régional.

Dans le communiqué final des travaux, le secrétaire général de la Cobac rappelle aux établissements financiers leur obligation de transférer les avoirs en déshérence conformément à la réglementation communautaire, alors que les textes devant encadrer les institutions appelées à recevoir et gérer ces fonds restent en discussion.

Le secrétaire général de la Cobac, Marcel Ondele, a en effet «rappelé aux établissements assujettis l’obligation de transférer les avoirs en déshérence dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur et suivant les modalités qui seront précisées par le projet de règlement présenté».

L’on apprend pourtant, dans le même document, que les participants ont convenu d’organiser des travaux complémentaires pour arrêter des amendements permettant que le texte soit encore plus adapté au modèle d’affaires et aux missions des CDC.
Il convient de rappeler que, pour les responsables de ces institutions, les CDC constituent avant tout des instruments stratégiques de souveraineté économique placés au service des États, et ne sauraient de ce fait être assimilées à des établissements bancaires classiques.

Et c’est justement sur ce point que se cristallisent les divergences avec la Cobac et les Caisses dont les compétences relatives à la création, à l’organisation et aux missions, fixés par les Etats, demeurent à ce jour fondées sur des législations nationales et n’ont jamais fait l’objet d’un transfert explicite de souveraineté au niveau communautaire.