Panorama papers
Par Mon’Esse
Le ministre camerounais en charge de la Justice (Minjustice), Laurent Esso, a dénoncé des «entorses à 1’orthodoxie», semblant suggérer une démobilisation de certains personnels judiciaires.
Dans une correspondance consultée vendredi par la rédaction, adressée au procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS) et aux procureurs généraux près des cours d’appel, il cite pour exemples de décisions sur la culpabilité «motivées» uniquement par la non-comparution des personnes poursuivies, des réquisitions sur la culpabilité et sur la peine muettes sur les moyens de preuve et sur le quantum de la peine.
Signant en son nom le ministre délégué au Minjustice, Jean De Dieu Momo, constate également des peines d’une légèreté blâmable, concernant des faits d’une certaine gravitée, ou encore des peines d’une sévérité excessive.
Et d’engager ses correspondants à reprendre fermement en main tous leurs collaborateurs magistrats du parquet et à leur prescrire, dans les réquisitions sur la culpabilité et sur la peine, de se prononcer explicitement, et au besoin par écrit sur les moyens de preuve et sur le quantum de la peine.
Dans le même élan, le Minjustice demande de s’abstenir, désormais, de se limiter à requérir «l’application de la loi», de faire systématiquement appel ou pourvoi de tout jugement ou arrêt prononçant des peines d’une légèreté blâmable ou d’une sévérité excessive, ou alors concluant à la culpabilité uniquement en raison de la non-comparution des personnes poursuivies.
Dans son rapport 2022 sur la situation des droits de l’homme dans le pays, ce département rappelle les standards concernant les acteurs de la procédure, ainsi que les principes afférents au déroulement de la procédure et ceux relatifs au réexamen de la cause.
De même, dans des lettres-circulaires de juin et septembre de la même année, le Minjustice réitère aux magistrats l’exigence de célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
