Panorama papers
Par Mon’Esse
L’ordonnance signée le 18 juillet par le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, réforme en profondeur la loi d’avril 2013 portant incitations à l’investissement privé mais pourrait être victime d’un déficit d’adhésion, estime le Syndicat des industriels du pays (Syndustricam).
«En choisissant de passer par ordonnance plutôt que par la voie législative, l’exécutif a visiblement privilégié la rapidité et le contrôle politique au détriment du débat et de la concertation»,
note-il dans ses dernières Chroniques de l’industrie.
Et de se demander pourquoi un texte aussi stratégique, pour l’attractivité et la compétitivité du pays, n’est pas passé par un examen public et contradictoire devant la représentation nationale.
En se privant du passage au Parlement, note le Syndustricam, le texte souffre d’un manque de débat démocratique, alors même qu’il touche des enjeux structurants (investissements, fiscalité, compétitivité).
L’ordonnance consacre la substitution des exonérations fiscales par le crédit d’impôts, un dispositif qui «paraît séduisant», mais «un crédit d’impôt n’est réellement utile que si l’entreprise génère assez rapidement des bénéfices imposables. Or, beaucoup de projets industriels ne dégagent pas de profits dans les premières années de fonctionnement, ce qui risque de transformer le crédit en avantage théorique, impossible à imputer»,
Si le crédit d’impôts est assorti
«d’une clause de report sur cinq ans, qui permet d’étaler l’avantage si les bénéfices ne sont pas immédiatement suffisants pour l’absorber»,
cette période reste courte pour de nombreux projets industriels à retour long, et la question de son articulation avec le minimum de perception de 2,2% du chiffre d’affaires reste sans réponse.
«Si ce crédit ne peut pas être imputé sur cet impôt plancher, il perdra une grande partie de son efficacité, en particulier pour les Pme industrielles. Ainsi, un outil qui se voulait moteur de compétitivité risque de demeurer un avantage théorique, réservé de facto aux grandes entreprises rentables à court terme.»
En terme d’autres limites du textes présidentiel, le Syndustricam mentionne la marginalisation des industries existantes, l’exclusion des Pme et Pmi en activité, l’ambiguïté sur l’éligibilité des entreprises de la grande distribution, la non prise en compte de certaines propositions faites au gouvernement par le patronat.
