Panorama papers
Par Mon’Esse
Le secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr), Ferdinand Ngoh Ngoh, a demandé au ministre délégué en charge de la Justice (Minjustice), Jean De Dieu Momo, d’«éviter à l’avenir, de prendre quelque initiative», sans autorisation du président Paul Biya, dans le dossier Etat du Cameroun contre la junior australienne Sundance Ressources et sa filiale locale, Cam Iron, devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.
Dans une correspondance daté du 27 mars, il rappelle la position constante du chef de l’Etat, estimant que la société, titulaire d’une licence d’exploration de fin septembre 2005 sur la mine de fer de Mbalam (Est) et qu’elle n’a jamais pu mettre en œuvre jusqu’à son expiration en 2015, est restée constante, à savoir que Sundance Ressources ne peut se prévaloir d’aucun droit ni titre sur ledit minerai.
«Bien plus, Cam Iron n’a jamais pu présenter la moindre preuve justifiant de ses capacités techniques et financières à mettre en exploitation le gisement de fer de Mbalam, ce qui constitue une défaillance grave à ses obligations contractuelles et justifie que le permis d’exploitation ne lui ait pas été octroyé.»
M. Ngoh Ngoh réagit ainsi à une réplique de M. Momo qui, le 20 mars, a indiqué que sa hiérarchie, le ministre d’Etat Laurent Esso, «n’a été associé ni au choix [du] conseil, ni aux négociations sur les honoraires» du cabinet Jeantet pour la défense du Cameroun devant la CCI.
En réponse au Sg/Pr, il dénonçait alors «l’empiètement» dans ce dossier, dont le Minjustice est statutairement l’agent du Cameroun et, pour lui, il appartient dès lors à Ferdinand Ngoh Ngoh, qui a repris le dossier à son propre compte, de s’occuper de la note de frais déposée par Jeantet, d’un montant de 1,390 milliard de francs.
Dans son mémoire déposé à la CCI, Sundance Ressources réclame des dommages de quelque 3 401,6 milliards Fcfa, relatifs au contentieux l’opposant à l’État du Cameroun dans le cadre du projet d’exploitation du fer de Mbalam, une plainte qui, selon son président, David Porter,
«est étayée par des documents substantiels, notamment des déclarations de témoins et des rapports d’experts indépendants».
Bras séculier de l’Etat dans ce dossier, le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndokea, le 23 mars 2022, saisi le Premier ministre pour une résolution amiable du différend.
Plus tard, à travers le Sg/Pr, il sollicitera les très hautes instructions du chef de l’Etat
«sur la réponse à réserver à la requête de Sundance Ressources Ltd et Cam Iron pour le remboursement des dépenses engagées par ces entreprises lors de la phase des recherches sur le site de Mbalam»,
étant à noter que l’accord de l’État du Cameroun en vue du paiement du montant sollicité par ces entreprises, soit 94 milliards Fcfa sous réserve d’audit, permettrait de libérer totalement le site de Mbalam tout en mettant fin aux procédures en cours.
«Depuis que nous avons entamé le processus de règlement des différends contre le Cameroun en décembre 2020, nous avons toujours espéré un résultat négocié plutôt qu’un résultat par arbitrage. Nous étions satisfaits des progrès que nous réalisions dans les discussions de règlement avec le gouvernement camerounais, et il est regrettable qu’en raison d’une série d’événements récents, nous ayons été contraints d’avoir d’autres choix que de demander des mesures d’urgence pour préserver nos droits à Mbalam»,
expliquait alors le directeur non exécutif de Sundance, Giulio Casello.
