Panorama papers
Par Ilyass Chirac Poumie
Le professeur Olivier Bile, président du parti politique Les Libérateurs, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel du Cameroun afin de demander la destitution du président de la République, Paul Biya.
Dans une correspondance adressée au secrétaire général du Conseil constitutionnel, Mounder Gabriel Bile, et enregistrée au greffe de l’institution, le leader politique fonde sa démarche sur les dispositions de l’article 55, alinéa 3, de la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, telle que modifiée par la loi n°2013/015 du 21 décembre 2013.
Selon le document, la requête vise l’enregistrement d’une procédure de destitution du chef de l’État, motivée par ce que le requérant qualifie d’incapacité à poursuivre normalement l’exercice de ses fonctions. Le professeur Olivier Bile appuie son initiative sur des exemples internationaux où des présidents ont été démis de leurs fonctions à la suite de demandes populaires, notamment pour des raisons liées à leur incapacité physique ou intellectuelle à diriger.
Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel accuse réception de la saisine et informe le requérant que son dossier a été pris en compte, tout en l’assurant qu’il sera examiné conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Conseil constitutionnel du Cameroun est compétent pour connaître de certaines procédures exceptionnelles prévues par la loi, notamment celles relatives à l’empêchement ou à l’incapacité du président de la République. Les initiatives politiques contestant l’exercice du pouvoir présidentiel s’inscrivent dans un contexte marqué par des débats récurrents sur la gouvernance et la longévité du régime en place.
