Panorama papers
Par Léopold DASSI NDJIDJOU
En suivant les points développés par le leader du Mrc pour étayer la brutalité ou le passage en force du pouvoir dans son entreprise de modifier dans “ la précipitation la Constitution”, selon les termes du sénateur René Ze Nguélé du Rdpc, Maurice Kamto a évoqué des aspects à l’international et en interne. Au niveau international, le leader du Mrc a indiqué que le Cameroun a signé et ratifié des instruments juridiques internationaux qui l’obligent à se soumettre à ces accords. Le fait que le poste de vice-président soit adopté alors que ce dernier n’est pas élu et sans que l’on sache dans quelles conditions il prête serment, posent un sérieux problème.
En premier lieu, le professeur de droit a cité l’Acte constitutif de l’Union africaine ( Ua). L’article 4, alinéa (p) de ce texte dispose que l’Ua fonctionne selon le principe de la « condamnation et du rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ». Ce principe est fondamental pour la stabilité politique et la démocratie sur le continent, justifiant des sanctions en cas de coups de force.. L’objectif est de garantir que les changements de pouvoir se font par des voies constitutionnelles et démocratiques.
conséquentes. Ensuite, il y a la Charte
africaine de la démocratie et de la gouvernance, l’article 3 alinéa 4, stipule que les États parties s’engagent à : « le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale ». Il est donc question de respecter le pluralisme politique, de s’engager à ne pas limiter la vie politique à un parti unique. Au niveau interne, Maurice Kamto a cité l’article 64 de la Constitution. Cet article de la Constitution camerounaise de 1996, révisée en 2008, stipule qu’aucune procédure de révision constitutionnelle ne peut être retenue si elle porte atteinte à la forme républicaine, à l’unité, à l’intégrité territoriale de l’État, ou aux principes démocratiques qui régissent la République. Sur ce dernier point, Maurice Kamto a indiqué que lorsque le constituant camerounais parle de “principes démocratiques qui régissent la République”, il pense en priorité aux élections. Non seulement le vice-président qui peut remplacer le président de la République n’est pas élu mais aussi il y a le vote des lois qui prolongent les mandats des conseillers municipaux et des députés. Il s’agit là, a confié Maurice Kamto, d’une violation flagrante de la Constitution et de ce fait, la modification de la constitution en l’espèce est illégale. Bien plus, les conseillers municipaux et les députés, bien qu’ils soient légaux, sont illégitimes pour statuer en Congrès et modifier la Constitution. C’est là le passage en force, la brutalité dont parle Maurice Kamto.
