Panorama papers
Par Mon’Esse
La Cour suprême du Cameroun, statuant en chambre de conseil se penchera, ce mercredi, 24 septembre, aura à étudier l’arrêt de sa chambre administrative du 4 juin annulant les titres fonciers n°s1043/Océan et 361/Océan.
Alors que l’on sait que la Cour suprême statue en dernier ressort, cet arrêt, on ne sait trop comment, avait été pris alors que l’affaire restait pendante devant le tribunal administratif du Sud, à Ebolowa. Il s’agit ici d’une violation flagrante, tant du préambule de la Constitution, de l’ordonnance fixant régime domanial que de la loi portant organisation de cette même Cour qui, en février 2000 et juin 2019, constatait pourtant le défaut de qualité du plaignant, un certain Mouri Ngouo Thomas, se disant représentant de la société Auberge Tara Plage mais ne disposant d’aucun mandat statutaire.
Le titre foncier principal, n°s361/Océan et son morcellement, le n°1043/Océan, appartenant respectivement à feu Martin Ntonga Ntonga et Pierre Tantchou, ils sont localisés dans la zone d’Ebomè, un quartier de la ville de Kribi.
Le premier a été établi en mars 1961, suivant une convention entre indigènes, avant d’être transformé en titre foncier en septembre 1976, et rien qu’à ce niveau, en droit, la logique du trentenaire voudrait qu’un titre foncier vieux de plus de 30 ans ne puisse plus être attaqué.
Pourtant, le 22 juillet 2020, le tribunal administratif du Sud déclarera le titre n°1043/Océan nul et de nullité d’ordre public, une décision qui sera attaquée par voie de recours en tierce opposition par Pierre Orly Tantchou, héritier de son père et qui dénonce alors diverses violations de la loi et des incongruités.
La décision sera annulée en mai 2023 et c’est le pourvoi, introduit par Mouri Ngouo Thomas personne ne sait comment devant la Cour suprême, qui aboutira à l’arrêt du 4 juin 2025.
La société Auberge Tara Plage s’est installée sur le site querellé, d’une superficie totale de 2167m2 en février 1991, sur autorisation du vice-Premier ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat (Minuh), Amadou Moustapha, pour un bail de 50 ans, renouvelable.La décision ministérielle sera annulée en 1997 par le même Amadou Moustapha, constatant un défaut de base légale.
Déjà, en 1992, Pierre Tantchou, le propriétaire légitime du site, saisit la justice contre Mouri Ngouo Thomas et son associé, le Français Genest Thierry, qu’il accuse de troubles de jouissance, destructions et occupation illégale. Leur déguerpissement est ordonné le 25 septembre 1998, au bout d’un marathon judiciaire par la cour d’appel du Centre.
Les deux compères sont, de plus, condamnés à des peines privatives de liberté et Mouri Ngouo, tout en reconnaissant les faits, se désiste alors de son opposition, tant oralement que par lettre, produite pendant les débats.
Mais l’affaire prend une autre proportion lorsque, le 14 octobre 2016, la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessiké, signe un arrêté annulant le titre foncier mère, le n°361/Océan appartenant à feu Ntonga Ntonga, et son morcellement avec au prétexte que ledit titre a été délivré en partie sur l’emprise du domaine maritime. Mais sa décision est, finalement, annulée le 1er août 2018 par le tribunal administratif du Centre.
On rappelle que, le 19 octobre 2023 l’actuel Mindcaf, Henri Eyebe Ayissi a adressé une correspondance au greffier tribunal administratif du Sud dans laquelle il marque le désistement de l’Etat, partie civile dans l’affaire.
