Panorama papers
Par Mon’Esse
«(…) les problèmes fonciers sont les plus récurrents au Cameroun. Ainsi, un même terrain fait l’objet de plusieurs titres fonciers délivrés par les mêmes services: retrait d’un titre foncier, 50 ans après son établissement ; des individus qui se font délivrer un titre foncier sur des hectares de terrain où sont installées des populations depuis des décennies. Les problèmes fonciers sont en grande partie à l’origine des conflits violents troublant l’ordre public.»
Ainsi déclarait, en février 2017 le premier président de la Cour suprême du pays, Daniel Mekobe Sone, à l’occasion de la rentrée solennelle de la plus haute juridiction du pays.
M. Mekobe Sone a actuellement, sous la main, un dossier qui implique l’institution dont il a la charge : le 4 juin 2025, le juge administratif de la Cour suprême a rendu un arrêt annulant deux titres de propriété dans la localité d’Ebomè, sise dans la ville de Kribi, au prétexte qu’ils ont été délivrés en violation des dispositions d’un article d’une ordonnance de juillet 1974. Qualifié par certains milieux judiciaires de décision inique, scandaleuse et rocambolesque, cet arrêt concerne Pierre Orly Tantchou, opérateur économique camerounais demeurant aux Etats Unis et dont la parcelle est située sur ce titre de propriété qui, apprend-on, a été établi il y a plus de 60 ans.
Cet homme a hérité de son père, Tantchou Pierre, à Kribi, d’une portion de 669m2 non bâtie, objet d’une cession de Ntonga Ntonga Martin et consorts, une transaction qui a fait l’objet d’une expédition enregistrée le 23 avril 1970 devant le greffier-notaire Paul Liste.Plus tard, Tantchou Pierre fera, le 30 avril 2015, muter le titre foncier morcelé n°1043/O au profit de son fils, à la suite d’une donation, par devant la notaire Berthe Lydie Mime Ndoum.Le premier coup d’éclat intervient lorsque le vice-Premier ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat (Minuh), Hamadou Moustapha, autorise, à compter du 15 février 1991 et ce pour 50 ans, renouvelable par tacite reconduction, la conclusion du bail d’un immeuble non bâti du domaine public maritime d’une superficie de 2167m2, et qui englobe le lopin de M. Tantchou, à la société Auberge Tara Plage Sarl.
Le 12 juin 1997, le même membre du gouvernement annule le titre foncier n°1043/O, une mesure qui fera l’objet d’un recours contentieux de Tantchou Pierre par devant la chambre administrative de la Cour suprême, qui le 24 février 2000 finira par l’annuler.Le même Tantchou saisira Hamadou Moustapha qui, le 30 septembre 1997, rapportera les dispositions de son arrêté de juin d’avant portant retrait de son titre foncier, un fait qui annule d(autorité, le bail concédé à l’Auberge Tara Plage Sarl dont les coassociés, Mouri Ngouo Thomas et le Français Genest Thierry, sont alors traînés par devant le juge correctionnel du tribunal de première instance de Kribi, accusés de troubles de jouissance, destructions et d’occupation illégale du terrain d’autrui.
Les coaccusés seront ensuite condamnés, respectivement à 6 mois et 1 an de prison ferme avec de lourdes amendes à la clé et, le 25 septembre 1998, la cour d’appel du Centre ordonnera leur déguerpissement, à leurs frais et en déclarant acquises, au profit de M. Tantchou, les constructions réalisées sur son terrain.Le deuxième coup de théâtre arrivera le 14 octobre 2016, alors que Pierre Orly Tantchou a déjà engagé, sur le site, des travaux de construction d’un hôtel de classe internationale.
Mais voici que la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Jacqueline Koung A Bessiké, décide de l’annulation du titre foncier «mère» n°361/Océan appartenant à feu Ntonga Ntonga Martin, expliquant que ledit titre a été délivré en partie sur l’emprise du domaine maritime.Aussitôt, la ministre est traînée par devant le tribunal administratif du Centre, lequel, par un jugement du 1er août 2018, fait annuler son arrêté, une sentence confirmée le 12 juin 2019 par un arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême.
Le plaignant croit alors pouvoir s’abriter derrière le principe de l’autorité de la chose jugée, réputé incontestable. Il se rappelle également qu’il existe, en droit, la logique dite du trentenaire, voulant qu’un titre foncier vieux de plus de 30 ans ne puisse être attaqué. Plus prosaïquement, l’article 2262 du Code civil dispose que
«toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d’en apporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi».
Un autre coup d’éclat intervient le 22 juillet 2020, lorsque le tribunal administratif du Sud déclare «nul et de nullité d’ordre public» le titre foncier n°361/O. Sans tarder, M. Tantchou, après avoir attaqué en nullité cette décision regorgeant d’énormes violations de la loi et d’incongruités, verra, en mai 2023, la juridiction administrative du Sud annuler sa décision. Une sentence dont la qualité du demandeur, Mouri Ngouo Thomas, est sujette à caution, mais qui a ainsi fait l’objet d’un pourvoi formé par la société Auberge Tara Plage Sarl devant le tribunal administratif du Sud où la cause demeure pendante. Curieusement, une affaire encore pendante devant le tribunal administratif du Sud a déjà abouti au très controversé arrêt du 4 juin 2025 devant la Cour suprême.
On peut également rappeler que, le 19 octobre 2023, le Mindcaf, Henri Eyebe Ayissi, a adressé une correspondance au greffier en chef du tribunal administratif d’Ebolowa, dans laquelle il marque le désistement de l’Etat, partie civile, dans cette affaire. Dans le même temps, M. Tantchou constate que, à date, plusieurs autres procédures en tierce-opposition, contre un jugement rendu dans le même dossier le 22 juillet 2020 par le tribunal administratif du Sud, à Ebolowa, y introduites par des bénéficiaires de parcelles morcelées de l’immeuble sur le titre foncier n°361/O aux fins de protection de leurs droits fondamentaux, se trouvent encore pendantes par devant ladite juridiction.Après le 4 juin, apprend-on, des dignitaires du pays prennent d’assaut ledit terrain, objet de tous les désirs.
