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Par Eric Boniface Tchouakeu
Le 12 août 2024, la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel du Centre qui siège à Yaoundé rendu un arrêt dans lequel, elle a déclaré Clovis Noel Ngasseu, coupable des faits d’atteinte à la propriété foncière, troubles de jouissance, vol, rétention sans droit de la chose d’autrui, destruction et abus de confiance ;Henri Paul Tagne, coupable de complicité de recel ; et Dame Noguem née Kemgne Elise, coupable de complicité de troubles de jouissance.
Le collège des trois juges statuant à l’unanimité a toutefois décidé qu’en l’absence de l’appel du Ministère Public, aucune peine ne peut être prononcée contre les prévenus ;
La cour a cependant reçu la société Tala Voyages, Dame veuve Kameni née Pouemo Djilo Thérèse et la succession Kameni Tchuente en leur constitution de partie civile ; les a dit partiellement fondées ; et a condamné solidairement les prévenus à leur payer la somme totale de trois milliards 483 millions ,173 mille 445 francs CFA.
Les les prévenus ont par ailleurs été condamnés aux dépens liquidés à la somme de 69 millions 683 mille 418 francs CFA, soit 23 millions 227 mille 806 francs CFA, à supporter par chacun d’eux. Les juges ont également fixé la durée de la contrainte par corps à cinq (05) ans ; et décerné contre chacun des prévenus un mandat d’incarcération au cas où il y aurait lieu de l’exercer. Ils avaient enfin déclaré la société Maryland Sarl civilement responsable des condamnations pécuniaires prononcées contre les prévenus.
Dans un autre volet des multiples procédures de l’affaire de la succession Kameni Tchuente, la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel du Littoral a rendu le 03 octobre 2024 son verdict dans l’affaire opposant la Société Tala Voyages et les ayants droits de la succession Roger Kameni Tchuente à Clovis Noel Ngasseu et sa société Maryland Voyages, ainsi que Brigitte Henriette Metchemo Yimo et Martin Hubert Fonou Kengni.
Les prévenus étaient poursuivis pour : « violation de domicile, destruction, vol, escroquerie foncière en coaction et complicité. »
Le collège des trois juges de la Cour d’Appel du Littoral basée à Douala a finalement déclaré Clovis Noel Ngasseu coupable de complicité d’escroquerie foncière et d’abus de biens sociaux et Brigitte Henriette Metchemo Yimo coupable d’escroquerie foncière. Les juges ont aussi décidé que la société Maryland Voyages est pénalement responsable des infractions commises pour son compte par son promoteur et gérant Clovis Noel Ngasseu.
Ils ont également dit qu’il n’y a pas lieu au prononcé d’une peine contre les intéressés faute d’appel du Ministère Public .Cette cour d’appel a par contre reçu la Société Tala Voyages Sarl, et veuve Kameni Tchuente née Pouemo Djilo Thérèse en leurs constitutions de partie civile ; et a décidé de condamne Brigitte Henriette Metchemo Yimo , Clovis Noel Ngasseu et Maryland Voyages à payer solidairement la somme de 53 millions de FCFA à la société Tala Voyages Sarl, ainsi qu’au paiement des frais de procédures liquidés à la somme de 142.055 francs qui doivent être supportés en tiers par chacun, soit le montant de 47.351 francs par personne .
La cour a enfin fixé la durée de la contrainte par corps contre Clovis Noel Ngasseu et Brigitte Henriette Metchemo Yimo en cas de non-paiement à six (06) mois, et a décerné des mandats d’incarcération contre eux.
« Depuis que ces arrêts ont été prononcés, les décisions tardent à sortir. Les greffes sont carrément assis sur les dossiers et pendant ce temps, le propriétaire de Maryland Voyages, principal condamné dans les deux affaires est entrain de profiter de la situation pour mettre en péril les intérêts des ayants droits de la succession Kameni Tchenté », s’est notamment plaint Eric William Gounou Djilo, leur mandataire.
Le 05 juin 2007 est décédé à Bafoussam Roger Kameni Tchuente, Gérant et actionnaire principal avec 80% des parts, de la société Tala Voyages. Depuis lors l’entreprise et les ayants droits de sa succession se battent en justice pour rentrer dans leurs droits. Ils ont pour cela, initié des procédures devant plusieurs juridictions camerounaises.
Pour commémorer le 18ème anniversaire de sa disparition cette année, des messes ont été dites à sa mémoire dans plusieurs paroisses de l’Eglise catholique romaine au Cameroun à la demande de sa famille.
