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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Les cinq recommandations portent tour à tour sur le fait que les exécutifs communaux doivent veiller à ce que le port de la tenue soit obligatoire pour chaque agent de la police municipale comme l’exige l’article 20 du décret du 9 août 2022 fixant les modalités d’exercice de la police municipale. Il est demandé aux maires de ne tolérer aucune dérogation car aucun individu non identifiable suivant les prescriptions légales ne peut se prévaloir de la qualité d’agent de la police municipale (Apm). Selon les termes de cet article, ces
uniformes doivent être de couleur violette avec en arrière, inscrite en gros caractère la mention . Les chemises doivent par ailleurs, comporter lisiblement à la hauteur de la poitrine, du côté gauche, les noms, prénoms et matricules de l’agent; du côté droit, la dénomination de la commune d’appartenance.Il est recommandé en deuxième lieu aux maires, de veiller à ce que tous les Apm recrutés, s’engagent clairement en prêtant serment comme l’exige la loi. Chaque chef de l’exécutif municipal élus doit veiller à ce que les Apm ne se substituent aux forces de sécurité classique en faisant usage de la force alors que cela leur est clairement proscrite.
« Les agents de la police municipale ne doivent pas faire usage de la force ni exercer de contrainte sur la population, sous réserve des cas de légitime défense » ,explicite l’article 5 du décret.
Ndh recommande ensuite aux maires de matérialiser en urgence et de manière claire, les zones interdites de parking et les zones interdites à la circulation des motos taxis dans les villes afin d’éviter l’arbitraire et les sanctions pièges. En dernier lieu, il y a l’exigence de la formation des Apm, préalablement à leur entrée Il est de ce fait impératif que la Nasla et les communes trouvent une voie pour décentraliser ces formations, permettant ainsi à tous les maires de se conformer à ces exigences légales de formation.
Au sujet du rapport de monitoring
Le monitoring du Ndh sur les violations des droits humains, rendu public le 25 avril avril dernier a 26 pages et composé de trois parties. La première traite des faits constitutifs des tensions entre agents de la police municipale et les conducteurs de moto taxi dans la ville de Yaoundé. On y trouve les abus et les dérives des Apm contre les conducteurs moto taxi et les populations.
Quant à la deuxième partie, elle traite des observations transversales du cadre légale de la sécurité urbaine. Ici est évoquée La légalité opérationnelle du décret du 9 août 2022 sus-évoqué; la réglementation sur les zones interdites et les parkings à la lumière de ce décret. La partie trois enfin, est la success story du projet de renforcement de la protection des droits humains dans les politiques de sécurité locale.Ceci concerne la formation et la sensibilisation sur le respect des droits humains.
Les témoignages des conducteurs de moto taxi et de leurs présidents de syndicats sur les résultats des différentes formations et sensibilisations. A titre de rappel, Ndh avec son partenaire Giz ont fait de Yaoundé V la commune pilote avec l’acceptation de son Maire. Les résultats, de par la formation plaide en faveur du mieux être des Apm dans cette municipalité.
Sur la table de présentation, il y avait Saint Martin Youdom, le facilitateur ; Lende Hen Rose, la présentatrice du rocher et Dr Che représentant le Giz. C’est Christelle Machia qui a dit le mot de bienvenue aux journalistes et les Apm de Yaoundé 5 qui constituaient l’essentiel de l’assistance. Ndh a manifesté le souhait de voir d’autres maires adhérer au projet de formation des Apm.
